Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Dubourdieu,
conseiller technique.
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JORF n°222 du 24 septembre 1994
Arrêté du 23 septembre 1994
Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés:
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Conseiller technique
M. Henri Froberville.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MARC DUBOURDIEU,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. HENRI FORBERVILLE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 23 septembre 1994.
ROGER ROMANI