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Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993

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Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993

Article 1

Créé le 2 décembre 1993 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 13 janvier 2009

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur comprend :

1. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, le conseil général des technologies de l'information, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

2. La direction générale des entreprises, qui comprend :

a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;

b) alinéa abrogé ;

c) Le service des industries manufacturières et des activités postales ;

d) Le service des technologies et de la société de l'information ;

e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité.

Elle s'appuie en outre sur la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie pour l'exercice des compétences du ministre en matière de commerce extérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-37 du 12 janvier 2009art. 5

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 13 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-680 du 9 juillet 2008art. 11 (V)

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications…

1\. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie…

2\. La direction générale des entreprises, qui comprend :…

a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;…

b) alinéa abrogé;

c) Le service des industries manufacturières et des activités postales…

d) Le service des technologies et de la société de…

e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité.…

⏺

⏺

⏺

Elle s'appuie en outre sur la direction générale du Trésor…

En vigueur du samedi 7 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications…

1\. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie…

2\. La direction générale des entreprises, qui comprend :…

a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;…

b) La direction de l'action régionale, de la qualité et…

c) Le service des industries manufacturières et des activités postales…

d) Le service des technologies et de la société de…

e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité.…

4\. La direction générale de l'énergie et des matières premières…

a) La direction des ressources énergétiques et minérales ;…

b) La direction de la demande et des marchés énergétiques.…

⏺

Elle s'appuie en outre sur la direction générale du Trésor…

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au vendredi 6 avril 2007

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications…

1\. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie…

2\. La direction générale des entreprises, ⏺ qui comprend :

a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général;

b) La direction de l'action régionale, de la qualité etde la sécurité industrielle;

c) Le service des industries manufacturièreset des activités postales;

d) Le service des technologieset de la sociétéde l'information;

e) Le service des politiques

d'innovationet de compétitivité.

4\. La direction générale de l'énergie et des matières premières…

a) La direction des ressources énergétiques et minérales ;…

b) La direction de la demande et des marchés énergétiques.…

5\. La direction générale de la sûreté nucléaire et de…

Elle s'appuie en outre sur la direction générale du Trésor et de la politique économiquedu ministère de l'économie pour l'exercice des compétences du ministre en matière de commerce extérieur.

En vigueur du mardi 26 février 2002 au jeudi 27 janvier 2005

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications…

1\. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie…

2\. La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information…

a) Le service des industries manufacturières ;…

b) Le service des technologies et de la société de…

c) Le service des postes et des personnels des postes…

d) Le service de l'environnement économique, international et de l'emploi…

e) Le service de l'innovation et de la qualité ;…

f) Le service des études et des statistiques industrielles.…

3\. La direction de l'action régionale et de la petite…

4\. La direction générale de l'énergie et des matières premières…

a) La direction des ressources énergétiques et minérales ;…

b) La direction de la demande et des marchés énergétiques.…

5\. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Elle s'appuie en outre sur la direction des relations économiques…

En vigueur du mardi 13 novembre 2001 au lundi 25 février 2002

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications…

1\. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie…

2\. La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information…

a) Le service des industries manufacturières ;…

b) Le service des technologies et de la société de…

c) Le service des postes et des personnels des postes…

d) Le service de l'environnement économique, international et de l'emploi…

e) Le service de l'innovation et de la qualité ;…

f) Le service des études et des statistiques industrielles.…

3\. La direction de l'action régionale et de la petite…

4\. La direction générale de l'énergie et des matières premières…

a) La direction des ressources énergétiques et minérales;

b) La direction ⏺ de la demande

⏺ et ⏺

⏺ des marchés énergétiques.

5\. La direction de la sûreté des installations nucléaires.…

Elle s'appuie en outre sur la direction des relations économiques…

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au lundi 12 novembre 2001

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications…

1\. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie…

2\. La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postesqui comprend :

a) Le service des industries manufacturières;

b) Le service des technologies etde la société de l'information;

c) Le service des postes et des personnels des posteset télécommunications;

d) Le service de l'environnement économique, internationalet de l'emploi;

e) Le service de l'innovationet de la qualité ;

f) Le service des études et des statistiques industrielles.

3\. La direction de l'action régionale et de la petite…

4\. La direction générale de l'énergie et des matières premières⏺ qui comprend :

a) La direction des matières premières et des hydrocarbures ;

b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon…

c) Le service des ⏺

⏺ énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

d) Le service des affaires nucléaires.

5\. La direction de la sûreté des installations nucléaires.…

⏺

⏺

⏺

⏺

⏺

⏺

Elle s'appuie en outre sur la direction des relations économiques…

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 2 novembre 1998

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications…

1\. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, le conseil généraldes technologies de l'information, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

2\. La direction générale des stratégies industrielles, qui comprend :…

a) Le service des industries de base et des biens…

b) Le service des biens de consommation ;…

c) Le service des industries de communication et de service…

d) Le service des affaires économiques et internationales ;…

e) Le service de la technologie et de la stratégie…

f) Le service des statistiques industrielles ;…

g) Le service du développement de l'emploi industriel.…

3\. La direction de l'action régionale et de la petite…

4\. La direction générale de l'énergie et des matières premières,…

a) La direction des hydrocarbures ;…

b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon…

c) Le service des matières premières et du sous-sol ;…

d) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle…

e) Le service des affaires nucléaires.…

5\. La direction de la sûreté des installations nucléaires.…

6\. La direction ⏺ des postes et télécommunications⏺ qui comprend :

a) Le service ⏺ des postes ;

b) Le service ⏺ des télécommunications ;

c) Le service des ⏺

⏺ personnels et des activités sociales.

7\. La direction générale de l'administration et des finances.…

8\. La délégation à la communication.…

Elle s'appuie en outre sur la direction des relations économiques…

En vigueur du jeudi 2 décembre 1993 au mardi 31 décembre 1996

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur comprend :

1. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, l'inspection générale des postes et télécommunications, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

2. La direction générale des stratégies industrielles, qui comprend :

a) Le service des industries de base et des biens d'équipement ;

b) Le service des biens de consommation ;

c) Le service des industries de communication et de service ;

d) Le service des affaires économiques et internationales ;

e) Le service de la technologie et de la stratégie ;

f) Le service des statistiques industrielles ;

g) Le service du développement de l'emploi industriel.

3. La direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.

4. La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend :

a) La direction des hydrocarbures ;

b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

c) Le service des matières premières et du sous-sol ;

d) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

e) Le service des affaires nucléaires.

5. La direction de la sûreté des installations nucléaires.

6. La direction générale des postes et télécommunications, qui comprend :

a) Le service de la régulation des postes ;

b) Le service de la régulation des télécommunications ;

c) Le service des affaires internationales ;

d) Le service des personnels et des activités sociales.

7. La direction générale de l'administration et des finances.

8. La délégation à la communication.

Elle s'appuie en outre sur la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie pour l'exercice des compétences du ministre en matière de commerce extérieur.