Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur comprend :

1. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, le conseil général des technologies de l'information, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

2. La direction générale des entreprises, qui comprend :

a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;

b) alinéa abrogé ;

c) Le service des industries manufacturières et des activités postales ;

d) Le service des technologies et de la société de l'information ;

e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité.

Elle s'appuie en outre sur la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie pour l'exercice des compétences du ministre en matière de commerce extérieur.

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Créé le 2 décembre 1993 · Abrogé le 14 janvier 2009

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Organisation du ministère de l'industrie

Résumé. L'article décrit l'organisation du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, avec ses différentes directions et services.

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur comprend :

1. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, le conseil général des technologies de l'information, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

2. La direction générale des entreprises, qui comprend :

a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;

b) alinéa abrogé ;

c) Le service des industries manufacturières et des activités postales ;

d) Le service des technologies et de la société de l'information ;

e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité.

Elle s'appuie en outre sur la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie pour l'exercice des compétences du ministre en matière de commerce extérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 13 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-680 du 9 juillet 2008art. 11 (V) : Modification des structures administratives liées à l'environnement et à l'énergie

En résumé. La structure du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a été simplifiée en supprimant la direction générale de l'énergie et des matières premières ainsi que la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.

En vigueur du samedi 7 avril 2007 au jeudi 10 juillet 2008

En résumé. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été supprimée, tandis que les autres directions restent inchangées.

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au vendredi 6 avril 2007

En résumé. La structure du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a été réorganisée, avec des changements dans les noms et les attributions des directions générales.

En vigueur du mardi 26 février 2002 au jeudi 27 janvier 2005

En résumé. La structure du ministère a été modifiée en ajoutant 'générale' au titre de la direction de la sûreté nucléaire et en élargissant son champ d'action à la radioprotection, tout en supprimant la mention spécifique aux installations nucléaires.

En vigueur du mardi 13 novembre 2001 au lundi 25 février 2002

En résumé. La structure du ministère a été simplifiée, avec la suppression de services liés aux énergies renouvelables et nucléaires, et une refonte des directions énergétiques.

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au lundi 12 novembre 2001

En résumé. La réorganisation de l'administration centrale du ministère modifie la structure et les attributions des directions, en supprimant certaines divisions et en recentrant les services sur des domaines plus larges comme l'industrie, les technologies de l'information et les postes.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 2 novembre 1998

En résumé. La structure du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a été modifiée, notamment par la suppression de l'inspection générale des postes et télécommunications au profit d'un conseil général des technologies de l'information, ainsi que par la réorganisation de la direction générale des postes et télécommunications.

En vigueur du jeudi 2 décembre 1993 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance