Décret n°99-1009 du 1 décembre 1999

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'industrie dispose des directions et services énumérés par l'

article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé

(

Organisation du ministère de l'industrie

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'industrie

L'article décrit l'organisation du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, avec ses différentes directions et services.

, sous réserve de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 2 décembre 1999 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'industrie dispose des directions et services énumérés par l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé (Organisation du ministère de l'industrie), sous réserve de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 26 février 2002 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du jeudi 2 décembre 1999 au lundi 25 février 2002

Source : Légifrance