Article 1
Le 5 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »
1 version
Le 5 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »
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« 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »