JORF n°48 du 26 février 2002

Article 1

Article 1

Le 5 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »


Historique des versions

Version 1

Le 5 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »