Décret n°2000-306 du 7 avril 2000

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'industrie dispose des directions et services énumérés par l'

article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé

(

Organisation du ministère de l'industrie

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'industrie

L'article décrit l'organisation du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, avec ses différentes directions et services.

, sous réserve de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 12 mars 2002

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'industrie dispose des directions et services énumérés par l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé (Organisation du ministère de l'industrie), sous réserve de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 2002 au lundi 11 mars 2002

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au lundi 25 février 2002

Source : Légifrance