Abrogé par Décret n°2002-330 du 11 mars 2002 - art. 5 (P) JORF 12 mars 2002
Créé le 8 avril 2000 · Abrogé le 12 mars 2002
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'industrie dispose des directions et services énumérés par l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé (Organisation du ministère de l'industrie), sous réserve de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.