Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Article 11

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

L'administration des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :

I. (Supprimé)

II. - Placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable :

  • le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
  • le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
  • le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2022-273 du 28 février 2022art. 10

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 1 mars 2022