Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Article 11

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Article 11

L'administration des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :

I. (Supprimé)

II. - Placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable :

  • le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
  • le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
  • le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Services spécialisés sous les ministères de l'écologie et des territoires

Résumé. Ce décret liste les services spécialisés sous l'autorité des ministères de l'écologie, des territoires et de la mer.

L'administration des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :

I. (Supprimé)

II. - Placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable :

  • le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
  • le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
  • le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance