En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Services spécialisés sous les ministères de l'écologie et des territoires
L'administration des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. (Supprimé)
II. - Placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable :
- le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.
III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.