Art. 1er. - I. - Au 1 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : << l'inspection générale des postes et télécommunications >> sont remplacés par les mots : << le conseil général des technologies de l'information >>.
II. - Le 6 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 6. La direction des postes et télécommunications qui comprend :
<< a) Le service des postes ;
<< b) Le service des télécommunications ;
<< c) Le service des personnels et des activités sociales. >>
1 version