Le 2 et le 3 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. La direction générale des entreprises, qui comprend :

a) Un secrétariat général, rattaché au directeur général ;

b) La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

c) Le service des industries manufacturières et des activités postales ;

d) Le service des technologies et de la société de l'information ;

e) Le service des politiques d'innovation et de compétitivité. »