JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 1er. - Le 4 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

a) La direction des ressources énergétiques et minérales ;

b) La direction de la demande et des marchés énergétiques. »


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Art. 1er. - Le 4 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

a) La direction des ressources énergétiques et minérales ;

b) La direction de la demande et des marchés énergétiques. »