Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 25

- Décret n°98-976 du 2 novembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Art. 12

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Suppression d'articles sur l'organisation des services ministériels

Résumé. Le décret supprime des articles concernant l'organisation de certains services ministériels et leurs attributions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993Art. 1 → Version 2Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993Art. 2 → Version 2Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993Art. 3 → Version 2
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 25
- Décret n°98-976 du 2 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

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