Décret n°98-973 du 2 novembre 1998

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 94-856 du 3 octobre 1994

relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget, le 7 de l'

article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé

(

Organisation du ministère de l'industrie

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'industrie

L'article décrit l'organisation du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, avec ses différentes directions et services.

ainsi que l'

article 22 du même décret

sont abrogés.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 30 juillet 2006

Le décret n° 94-856 du 3 octobre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget, le 7 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé (Organisation du ministère de l'industrie) ainsi que l'article 22 du même décret sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance