A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. *2 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le code des marchés publics
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, du ministre des affaires sociales et de l'emploi, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret-loi du 12 novembre 1938 portant extension de la réglementation en vigueur pour les marchés de l'Etat aux marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs, et notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, et notamment son article 233 ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 23 mars 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. *2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 38 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 38 bis (M)
- Code des marchés publicsart. 38 ter (Ab)
1 version
2 créés
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 43 bis (Ab)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 44 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 48 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 85 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 86 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 91 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 94 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 94 bis (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 94 ter (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 95 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 96 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 97 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 103 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 108 bis (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 108 ter (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 154 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 161 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 171 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 203 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 253 bis (Ab)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 254 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 258 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 283 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 289 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 291 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 292 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 296 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 297 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 297 bis (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 298 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 299 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 300 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 308 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 312 ter (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 314 bis (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 338 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 348 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 58 (Ab)
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 8 mai 1988
Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.
1 version
En vigueur depuis le 8 mai 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'intérieur,
CHARLES PASQUA
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
chargé des collectivités locales,
YVES GALLAND
Le ministre délégué auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la santé et de la famille,
MICHÈLE BARZACH
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988