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Arrêté du 27 juillet 1988

fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 88-591 du 6 mai 1988 modifiant le code des marchés publics, et notamment les articles 38 et 103 dudit code modifiés,

En vigueur depuis le 6 août 1988

L'avis d'information, préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par l'article 103 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la Commission centrale des marchés,

P. CAREIL

En vigueur depuis le samedi 6 août 1988

Arrêté du 27 juillet 1988
Article 1
Article 2
Annexes