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Arrêté du 27 juillet 1988

fixant le modèle de rapport de présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du code des marchés publics)

Abrogé3 décembre 1993
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 88-591 du 6 mai 1988 modifiant le code des marchés publics, et notamment l'article 203 dudit code modifié,

Abrogé3 décembre 1993

Créé le 6 août 1988 · Abrogé le 3 décembre 1993

Le rapport de présentation des projets de marchés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par l'article 203 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe I au présent arrêté.

Le rapport de présentation des projets d'avenants aux marchés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par le même article, est établi conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.

Abrogé3 décembre 1993

Créé le 6 août 1988 · Abrogé le 3 décembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés,

P. CAREIL.

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 1993

En vigueur du samedi 6 août 1988 au jeudi 2 décembre 1993

Arrêté du 27 juillet 1988
Article 1
Article 2
Annexes