A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsart. 108 bis (M) → Version 3
- Code des marchés publicsart. 108 bis (M)
Décret n°88-591 du 6 mai 1988
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 108 bis (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsart. 108 bis (M)
Source : Légifrance