Abrogé9 septembre 2001
Créé le 25 novembre 1979 · En vigueur du 18 décembre 1992 au 8 septembre 2001
L'adjudication est dite "ouverte" lorsque tout candidat peut déposer une offre. La commission d'adjudication élimine, par décision prise avant l'ouverture des offres, les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Les plis contenant les candidatures ou les offres sont ouverts par la commission prévue à l'article 83.
Les plis contenant les candidatures ou les offres sont ouverts par la commission prévue à l'article 83.