En vigueur depuis le 8 mai 1988
Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.
Décret n°88-591 du 6 mai 1988
Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.
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En vigueur depuis le 8 mai 1988
Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988
Source : Légifrance