Décret n°88-591 du 6 mai 1988

Article 43

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Article 43

Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988

Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.

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