A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsart. 38 (M) → Version 2
- Code des marchés publicsart. 38 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsart. 38 bis (M)Code des marchés publicsart. 38 ter (Ab)
- Code des marchés publicsart. 38 bis (M)
- Code des marchés publicsart. 38 ter (Ab)