Code des marchés publics

Article 38 ter

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Article 38 ter

Lorsqu'un marché a précédemment donné lieu à la publication d'un avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures ou d'information, l'avis d'attribution est inséré dans l'organe qui a assuré cette publication.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance