Arrêté du 20 septembre 1988

fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 88-591 du 6 mai 1988 modifiant le code des marchés publics, et notamment les articles 38 et 308 dudit code modifiés,

En vigueur depuis le 17 novembre 1988

L'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics, prévu par l'article 308 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

Y. MANSION

Le ministre d'Etat,

ministre de l'équipement et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques

et internationales,

Y. COUSQUER

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

P. BOUQUET

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

F. DELAFOSSE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-D. COMOLLI

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités territoriales,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P.-R. LEMAS

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 1988

Arrêté du 20 septembre 1988
Article 1
Article 2
Annexes