Abrogé9 septembre 2001
Créé le 8 mai 1988
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats au marché.
Code des marchés publics
Article 43 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 8 septembre 2001