Créé le 5 novembre 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-519 du 28 juin 2023art. 2
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.
En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2023-519 du 28 juin 2023art. 1
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2023.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parDécret n°2022-994 du 7 juillet 2022art. 1 (V)
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2022.
En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 30 juin 2022
Modifié parDécret n°2016-670 du 25 mai 2016art. 2 (V)
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er février 2017.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 31 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-670 du 25 mai 2016art. 1
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2016.
En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parDécret n°2010-761 du 7 juillet 2010art. 1
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2010.
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 8 juillet 2010
Modifié parDécret n°2009-1158 du 30 septembre 2009art. 1
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er octobre 2009.
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009
Modifié parDécret n°2009-824 du 3 juillet 2009art. 1
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2009.
En vigueur du samedi 4 octobre 2008 au mardi 30 juin 2009
Modifié parDécret n°2008-1016 du 2 octobre 2008art. 1
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er octobre 2008.
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 3 octobre 2008
Modifié parDécret n°2008-622 du 27 juin 2008art. 2
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2008.
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 28 juin 2008
Modifié parDécret n°2008-400 du 24 avril 2008art. 2
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mai 2008.
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 30 avril 2008
Modifié parDécret n°2008-198 du 27 février 2008art. 1
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 2008.
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 29 février 2008
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2007.
En vigueur du jeudi 1 février 2007 au samedi 30 juin 2007
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er février 2007.
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 31 janvier 2007
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 2006.
En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au vendredi 30 juin 2006
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 2005.
En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au jeudi 20 octobre 2005
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2005.
En vigueur du samedi 26 octobre 2002 au mercredi 31 décembre 2003
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er décembre 2002.
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En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 25 octobre 2002
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 2002.
(barème non reproduit)…
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 15 février 2002
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2002.
(barème non reproduit)⏺
En vigueur du samedi 29 septembre 2001 au dimanche 30 décembre 2001
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 2001.
(barème non reproduit).
En vigueur du mardi 1 mai 2001 au vendredi 28 septembre 2001
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé,applicable à compter du 1er mai 2001.
En vigueur du jeudi 30 novembre 2000 au lundi 30 avril 2001
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé ,applicable à compter du 1er décembre 2000.
En vigueur du dimanche 14 novembre 1999 au mercredi 29 novembre 2000
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er décembre 1999.
En vigueur du samedi 20 mars 1999 au samedi 13 novembre 1999
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er avril 1999.
En vigueur du vendredi 23 octobre 1998 au vendredi 19 mars 1999
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 1998.
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au jeudi 22 octobre 1998
Modifié parDécret n°98-143 du 4 mars 1998art. 1
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er avril 1998.
En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au mardi 31 mars 1998
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er octobre 1997.
En vigueur du samedi 1 mars 1997 au vendredi 26 septembre 1997
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 1997.
En vigueur du mercredi 1 novembre 1995 au jeudi 2 janvier 1997
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 1995.
En vigueur du samedi 18 février 1995 au mardi 31 octobre 1995
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 1995.
En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au vendredi 17 février 1995
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er décembre 1994.
En vigueur du mardi 19 juillet 1994 au mercredi 30 novembre 1994
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er août 1994.
En vigueur du mardi 21 décembre 1993 au lundi 18 juillet 1994
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 1994.
En vigueur du mardi 26 janvier 1993 au lundi 20 décembre 1993
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er février 1993.
En vigueur du samedi 19 septembre 1992 au lundi 25 janvier 1993
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er octobre 1992.
En vigueur du samedi 1 février 1992 au vendredi 18 septembre 1992
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er février 1992.
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 31 janvier 1992
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B 1 applicable à compter du 1er août 1991, puis au barème B 2 applicable à compter du 1er novembre 1991.
En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au mercredi 31 juillet 1991
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er décembre 1990.
En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au vendredi 30 novembre 1990
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er avril 1990.
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 mars 1990
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 1990.
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au dimanche 31 décembre 1989
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ⏺ ci-annexé, applicable à compter du 1er septembre 1989.
En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au jeudi 31 août 1989
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B 2 ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 1989.
En vigueur du mercredi 1 février 1989 au mardi 28 février 1989
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er février 1989.
En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au vendredi 30 septembre 1988
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er septembre 1988.
En vigueur du mardi 1 mars 1988 au samedi 12 mars 1988
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé applicable à compter du 1er août 1987.
En vigueur du mardi 1 mars 1988 au lundi 29 août 1988
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 1988.
En vigueur du vendredi 20 février 1987 au jeudi 30 juillet 1987
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé applicableà compter du 1er mars 1987. ⏺
En vigueur du vendredi 7 février 1986 au jeudi 19 février 1987
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B 1 à compter du 1er 1985, au barème B 2 à compter du 1er février 1985, au barème B 3 à compter du 1er juillet 1985, au barème B 4 à compter du 1er novembre 1985. Les barèmes sont annexés au présent décret.
En vigueur du mardi 5 novembre 1985 au jeudi 6 février 1986
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B, ci-annexé.