Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices de traitement des militaires et fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 41 : Report de la date d'application du barème B
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 23 : Mise à jour des indices de traitement
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 22 : Augmentation des indices majorés pour les traitements réduits
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8