Décret n°2008-622 du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 8

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Modification des indices de traitement des militaires et fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les dates d'application et les indices de traitement des militaires et fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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