Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des décrets de 1982 et 1985
Résumé. Cet article modifie des règles de 1982 et 1985.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1 → Version 28
-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 → Version 50Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 → Version 52Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 7 → Version 27Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 → Version 34Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 10 bis → Version 5
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 bis