I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
A.-A l'article 1er, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ;
B.-Le barème A en annexe IV du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié :
A.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ;
B.-L'article 6 est ainsi modifié :
1° La date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er janvier 2024 » ;
2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :

| TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS | | | | |----------------------------------------------------------------------|---------|---------|---------| |soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros)| | | | | Groupes |Chevrons | | | | I | II | III | | | A |52 870,69|54 938,26|57 714,71| | B |57 714,71|60 136,72|63 326,68| | B bis |63 326,68|64 980,74|66 693,87| | C |66 693,87|68 111,63|69 588,47| | D |69 588,47|72 719,36|75 850,25| | E |75 850,25|78 803,92| | | F |81 698,51| | | | G |89 496,20| | |

C.-L'article 7est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 203 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 208 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « indice majoré 245 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 250 » ;
D.-L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 361 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 366 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 203 (indice brut 100) » sont remplacés par les mots : « à l'indice majoré fixé au premier alinéa de l'article 7 » ;
E.-L'article 10 bis est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 717 (indice brut 879) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 879 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ;
F.-Le barème B en annexe V du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ;
G.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe VI du présent décret.