Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des décrets de 1985 et 1982
Résumé. Des articles de deux anciens décrets sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3 → Version 46Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 → Version 49Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 → Version 51Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 → Version 33
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1 → Version 27
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1