Créé le 9 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques et du barème B d'un décret
Résumé. Cet article change des règles et met à jour une table de référence.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3 → Version 45Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 → Version 48Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 → Version 50
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3, Art. 5, Art. 6
II. - Le barème B annexé à ce même décret est remplacé par le barème B figurant à l'annexe du présent décret.