JORF n°0121 du 26 mai 2016

Article 1

Article 1

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016 :
I.-Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 589,69 € à compter du 1er juillet 2016. »

II.-Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2016. »

III.-Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2016 par le barème B figurant à l'annexe 1 du présent décret.
IV.-Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2016 comme suit :

|TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS
soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2016 (en euros)| | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------|---------|---------| | Groupes |Chevrons | | | | I | II | III | | | A |49 245,15|51 201,55|53 828,70| | B |53 828,70|56 120,46|59 138,90| | B bis |59 138,90|60 704,01|62 325,02| | C |62 325,02|63 666,55|65 063,97| | D |65 063,97|68 026,50|70 989,04| | E |70 989,04|73 783,88| | | F |76 522,83| | | | G |83 901,21| | |


Historique des versions

Version 1

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016 :

I.-Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 589,69 € à compter du 1er juillet 2016. »

II.-Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2016. »

III.-Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2016 par le barème B figurant à l'annexe 1 du présent décret.

IV.-Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2016 comme suit :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2016 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

49 245,15

51 201,55

53 828,70

B

53 828,70

56 120,46

59 138,90

B bis

59 138,90

60 704,01

62 325,02

C

62 325,02

63 666,55

65 063,97

D

65 063,97

68 026,50

70 989,04

E

70 989,04

73 783,88

F

76 522,83

G

83 901,21