Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des traitements et soldes annuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 43 : Augmentation des traitements et soldesDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 46 : Report de la date d'application du barèmeDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 44 : Mise à jour des traitements et soldes annuels
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3, Art. 5, Art. 6