Décret n°2016-670 du 25 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Mise à jour des traitements et soldes annuels

Résumé. Les traitements et soldes annuels des fonctionnaires sont mis à jour au 1er juillet 2016, avec une augmentation de leur valeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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