Créé le 5 novembre 1985 · En vigueur depuis le 20 février 1998
Le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés figure au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 février 1998
Le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts,…
En vigueur du mardi 5 novembre 1985 au jeudi 19 février 1998
Le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés figure au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.