Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des traitements et soldes des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 39 : Augmentation du traitement et ajustement de la date d'applicationDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 42 : Report de la date d'application du barèmeDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 40 : Mise à jour des traitements et soldes annuels
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3, Art. 5, Art. 6