Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates et montants des traitements annuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 42 : Augmentation du traitement et de la soldeDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 45 : Report de la date d'application du barème des traitementsDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. ANNEXE BAREME B : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension en 2024
→ Version 16 : Modification de la date d'application et augmentation des montants des retenues pour pension
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE BAREME B, Art. 6