Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE BAREME B, Art. 6

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Modification des dates et montants des traitements annuels

Résumé. Les dates d'application et les montants des traitements et soldes annuels sont modifiés, avec un report au 1er juillet 2010 et une augmentation des montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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