Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des traitements et soldes annuels
I. à IV-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 44 : Augmentation et report de la date d'application des traitements et soldesDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 47 : Report de la date d'application du barèmeDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 46 : Mise à jour des montants des traitements et soldes
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. 5, Art. 6