Décret n°2016-670 du 25 mai 2016

Article 2

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Article 2

I. à IV-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Modification des traitements et soldes annuels

Résumé. Le décret modifie les montants des traitements et soldes annuels des fonctionnaires, ainsi que la date d'application de ces changements.

I. à IV-A modifié les dispositions suivantes :

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