A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 22 : Augmentation des traitements et soldesDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5 : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 24 : Report de la date d'application du barème
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe