Décret n°2024-293 du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

I. - Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Solde des volontaires dans l'armée), les montants de la solde des volontaires sont réévalués au 1er juillet 2023 par arrêté conjoint des ministres prévus à ce même alinéa. Cette réévaluation est égale à l'évolution constatée, du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 inclus, de la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré telle que fixée par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.
II. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 du même décret (Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires), le taux de la solde spéciale du soldat ou matelot de 2e classe sont réévalués au 1er juillet 2023 par arrêté conjoint des ministres prévus à ce même alinéa. Cette réévaluation est égale à l'évolution constatée, du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 inclus, de la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré telle que fixée par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.

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Réévaluation des soldes des volontaires et des soldats de 2e classe

Résumé. Les soldes des volontaires et des soldats de 2e classe sont mises à jour en juillet 2023 en fonction de changements dans leurs paiements.

I. - Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Solde des volontaires dans l'armée), les montants de la solde des volontaires sont réévalués au 1er juillet 2023 par arrêté conjoint des ministres prévus à ce même alinéa. Cette réévaluation est égale à l'évolution constatée, du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 inclus, de la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré telle que fixée par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.
II. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 du même décret (Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires), le taux de la solde spéciale du soldat ou matelot de 2e classe sont réévalués au 1er juillet 2023 par arrêté conjoint des ministres prévus à ce même alinéa. Cette réévaluation est égale à l'évolution constatée, du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 inclus, de la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré telle que fixée par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.

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