JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 2

Article 2

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2008 :
1° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mai 2008. »;
2° Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er mai 2008 par le barème B figurant en annexe du présent décret ;
3° Au premier alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 194 » sont remplacés par : « l'indice majoré 199 » ;
4° Au second alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 230 » sont remplacés par : « l'indice majoré 234 » ;
5° Au premier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 283 » sont remplacés par : « l'indice majoré 288 » ;
6° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 194 » sont remplacés par : « l'indice majoré 199 ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2008 :

1° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mai 2008. »;

2° Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er mai 2008 par le barème B figurant en annexe du présent décret ;

3° Au premier alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 194 » sont remplacés par : « l'indice majoré 199 » ;

4° Au second alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 230 » sont remplacés par : « l'indice majoré 234 » ;

5° Au premier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 283 » sont remplacés par : « l'indice majoré 288 » ;

6° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 194 » sont remplacés par : « l'indice majoré 199 ».