Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices majorés et report du délai d'application
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 40 : Report de la date d'applicationDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 7 : Traitement de référence pour les calculs
→ Version 22 : Augmentation des indices majorés de référenceDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 : Traitement minimum pour certains agents publics
→ Version 21 : Augmentation des indices majorés pour les traitements réduits
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5, Art. 7, Art. 8