Abrogé par Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993 - art. 10 (Ab) JORF 12 septembre 1993
Créé le 22 octobre 1974
Cette décision est homologuée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Les augmentations du rendement de base ne sont accordées qu'en année exceptionnelle où qualité et quantité se présentent simultanément.
Le rendement de base modifié selon la procédure définie ci-dessus est dit rendement annuel.