Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 26 août 1990 · Abrogé le 17 octobre 2009
Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 7500 kilogrammes de vendange à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 9000 kilogrammes de vendange à l'hectare.