Décret du 21 août 1990

Article 5

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Article 5

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 7500 kilogrammes de vendange à l'hectare.

Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 9000 kilogrammes de vendange à l'hectare.

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Créé le 26 août 1990 · Abrogé le 17 octobre 2009

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 7500 kilogrammes de vendange à l'hectare.

Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 9000 kilogrammes de vendange à l'hectare.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 16 octobre 2009

En vigueur du mardi 3 août 2004 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du dimanche 26 août 1990 au lundi 2 août 2004

Source : Légifrance