Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 26 août 1990 · En vigueur du 22 avril 2005 au 16 octobre 2009
Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 9000 kilogrammes de vendange à l'hectare.
Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 26 août 1990 · En vigueur du 22 avril 2005 au 16 octobre 2009
cite
Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 16 octobre 2009
Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 7500 kilogrammes de vendange à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 9000 kilogrammes de vendange à l'hectare.
En vigueur du mardi 3 août 2004 au jeudi 21 avril 2005
Le rendementde base desvins ⏺
⏺ de base visé à l'article R. 641-73 du code ruralest fixé à 7500 kilogrammes de vendange à l'hectare. Le rendement butoirprévu à l'
article R. 641-76 du code rural est fixé à 9000 kilogrammes
⏺ de vendange à l'hectare.
En vigueur du dimanche 26 août 1990 au lundi 2 août 2004
La dénomination "vin destiné à l'élaboration de Crémant de Limoux" est réservée aux vins répondant aux conditions fixées par le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié.
Le rendement de base visé à l'
article 1er
dudit décret est fixé à 7500 kilogrammes de vendange à l'hectare et le pourcentage prévu à l'
article 3
du même décret est fixé à 20 p. 100.
Le bénéfice de cette dénomination ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.