Abrogé6 novembre 2002
Abrogé par Décret n°74-872 du 19 octobre 1974
Créé le 12 septembre 1993
Le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.
Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2002
Abrogé parDécret n°74-872 du 19 octobre 1974
En vigueur du dimanche 12 septembre 1993 au mardi 5 novembre 2002
Le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.