Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977

Article 6

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Article 6

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" que les vins répondant aux conditions du décret susvisé n° 74-872 du 19 octobre 1974.

Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le pourcentage prévu à l'article 3 audit décret est fixé à 20 p. 100.

Les vins des jeunes vignes ne peuvent bénéficier de l'appellation qu'à partir de la quatrième feuille (celle-ci comprise) après greffage sur place ou après mise en place des racinés-greffés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2005

Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" que les vins répondant aux conditions du décret susvisé n° 74-872 du 19 octobre 1974.

Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Le pourcentage prévu à l'article 3 audit décret est fixé à 20 p. 100.

Les vins des jeunes vignes ne peuvent bénéficier de l'appellation qu'à partir de la quatrième feuille (celle-ci comprise) après greffage sur place ou après mise en place des racinés-greffés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005

En vigueur du mardi 25 octobre 1977 au mercredi 9 février 2005

Source : Légifrance