Décret n°93-501 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le rendement de base prévu à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 2 avril 2009

Le rendement de base prévu à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 1 avril 2009

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance