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Décret du 24 décembre 1985

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Article 6

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 60 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordé :

aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;

aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordée :

aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;

aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.

Le rendement de base des vins rouges "Languedoc" suivi de la dénomination "Grès de Montpellier" est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peut être accordé aux jeunes vignes qu'à partir de la huitième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée sur place avant le 31 juillet pour le carignan N et à partir de la cinquième année pour les autres cépages.

Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 1985 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Languedoc': Rendements et conditions pour l'AOC

Résumé. L'article fixe les rendements et les conditions pour l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc' et ses variantes, comme 'Pic-Saint-Loup' ou 'Grès de Montpellier'.

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 60 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordé :

  • aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;
  • aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordée :

  • aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;
  • aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.

Le rendement de base des vins rouges "Languedoc" suivi de la dénomination "Grès de Montpellier" est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peut être accordé aux jeunes vignes qu'à partir de la huitième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée sur place avant le 31 juillet pour le carignan N et à partir de la cinquième année pour les autres cépages.

Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76, D641-78

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 29 septembre 2007

En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 25 avril 2007

En vigueur du samedi 26 février 2005 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 25 février 2005

En vigueur du mardi 18 mars 2003 au lundi 29 septembre 2003

En vigueur du mardi 19 mai 1998 au lundi 17 mars 2003

En vigueur du mercredi 18 février 1998 au lundi 18 mai 1998

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au mardi 17 février 1998

En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au lundi 17 octobre 1994

Source : Légifrance