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Décret du 5 mai 1982

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Article 6

Pour les vins rouges et rosés, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 54 hectolitres à l'hectare.

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Créé le 14 mai 1982 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Limites de rendement pour les vins de l'appellation Faugères

Résumé. Les vins rouges et rosés de l'appellation Faugères ont un rendement limité à 50 hectolitres par hectare, tandis que les vins blancs sont limités à 45 hectolitres par hectare, avec une tolérance allant jusqu'à 54 hectolitres.

Pour les vins rouges et rosés, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.

Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 54 hectolitres à l'hectare.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 29 septembre 2007

En vigueur du vendredi 25 février 2005 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du vendredi 14 mai 1982 au jeudi 24 février 2005

Source : Légifrance