Article précédent

Article suivant

Décret du 13 avril 1981

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 7500 kilogrammes de vendange à l'hectare.

Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 9000 kilogrammes de vendange à l'hectare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 avril 1981 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rendements des vins de base pour la Blanquette de Limoux

Résumé. Les vins de base pour la Blanquette de Limoux doivent avoir un rendement entre 7500 et 9000 kg de vendange par hectare.

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 7500 kilogrammes de vendange à l'hectare.

Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 9000 kilogrammes de vendange à l'hectare.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 16 octobre 2009

En vigueur du mardi 3 août 2004 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du jeudi 23 avril 1981 au lundi 2 août 2004

Source : Légifrance