JORF n°0197 du 25 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouveau décret va entrer en vigueur le mois prochain, avec les ministres responsables de son application.
Le préfet de Corse peut être chargé de coordonner les actions de l'État en Corse, avec l'aide d'un coordonnateur pour la sécurité.
L'article élargit les autorités habilitées à ordonner des réquisitions pour la défense et la sécurité nationale, en ajoutant le préfet de police et en permettant la sous-délégation aux agents publics de catégorie A.
Le préfet de police voit ses attributions en matière de sécurité renforcées et clarifiées pour les aérodromes parisiens.
Le préfet de police des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne voit ses attributions élargies et clarifiées, notamment en matière d'ordre public et de coordination des services de sécurité.
Un nouveau décret va commencer à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.
Le coordonnateur pour la sécurité en Corse aide désormais le préfet de Corse à lutter contre la criminalité organisée.
Le ministre de l'intérieur peut désigner le préfet de Corse pour coordonner les actions de l'État en Corse afin d'éviter ou gérer des troubles à l'ordre public.
Le préfet de police à Paris et dans les aéroports parisiens gère désormais les situations d'urgence sanitaire.
Un décret est publié et entrera en vigueur le mois prochain, avec les ministres responsables de son application.
Le préfet de police voit ses pouvoirs élargis pour mieux gérer la sécurité à Paris et dans les aéroports.
Les comités de sécurité des aéroports parisiens sont désormais dirigés ensemble par le préfet de police et le procureur de la République.
Le décret élargit les pouvoirs du préfet de police pour mieux gérer la sécurité à Paris et dans les aéroports, et renforce le rôle du préfet de Corse dans la coordination des actions de l'État.