Décret n°2026-814

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des actions de l'État en Corse

Résumé. Le préfet de Corse peut être chargé de coordonner les actions de l'État en Corse, avec l'aide d'un coordonnateur pour la sécurité.
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Coordination des actions de l'État en Corse par le préfet

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut désigner le préfet de Corse pour coordonner les actions de l'État en Corse afin d'éviter ou gérer des troubles à l'ordre public.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du coordonnateur pour la sécurité en Corse

Résumé. Le coordonnateur pour la sécurité en Corse aide désormais le préfet de Corse à lutter contre la criminalité organisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse
Article 6
Article 7