Décret n°2026-814

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police

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Renforcement des pouvoirs du préfet de police

Résumé. Le préfet de police voit ses pouvoirs élargis pour mieux gérer la sécurité à Paris et dans les aéroports.
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Extension des pouvoirs du préfet de police dans les départements franciliens

Résumé. Le préfet de police des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne voit ses attributions élargies et clarifiées, notamment en matière d'ordre public et de coordination des services de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des pouvoirs du préfet de police pour la sécurité des aérodromes

Résumé. Le préfet de police voit ses attributions en matière de sécurité renforcées et clarifiées pour les aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des autorités habilitées à ordonner des réquisitions

Résumé. L'article élargit les autorités habilitées à ordonner des réquisitions pour la défense et la sécurité nationale, en ajoutant le préfet de police et en permettant la sous-délégation aux agents publics de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions du préfet de police en matière d'urgence sanitaire

Résumé. Le préfet de police à Paris et dans les aéroports parisiens gère désormais les situations d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de GaulleCode de la santé publiqueParis-Le Bourget et Paris-Orly.Code de la santé publiqueArt. R*3131-15 : Rôle du préfet de police en cas de crise sanitaire à Paris
→ Version 3 : Extension des compétences du préfet de police
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly., Art. R*3131-15, Sct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, Art. R*3131-18
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Direction conjointe des comités de sécurité des aéroports parisiens

Résumé. Les comités de sécurité des aéroports parisiens sont désormais dirigés ensemble par le préfet de police et le procureur de la République.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5