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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des pouvoirs du préfet de police pour la sécurité des aérodromes
Résumé. Le préfet de police voit ses attributions en matière de sécurité renforcées et clarifiées pour les aérodromes parisiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-1 : Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiens
→ Version 6 : Précision et extension des pouvoirs du préfet de police
→ Version 6 : Précision et extension des pouvoirs du préfet de police
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-1