Décret n°2026-814

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un nouveau décret va commencer à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance