Décret n°2026-814

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 79

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Coordination des actions de l'État en Corse par le préfet

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut désigner le préfet de Corse pour coordonner les actions de l'État en Corse afin d'éviter ou gérer des troubles à l'ordre public.

A modifié les dispositions suivantes :

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