Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des actions de l'État en Corse par le préfet
Résumé. Le ministre de l'intérieur peut désigner le préfet de Corse pour coordonner les actions de l'État en Corse afin d'éviter ou gérer des troubles à l'ordre public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 79 : Coordination des actions de l'État en Corse par le préfet
→ Version 3 : Ajout d'une compétence spécifique pour le préfet de Corse
→ Version 3 : Ajout d'une compétence spécifique pour le préfet de Corse
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 79