JORF n° 0197 du 25 août 2026
À la une
3 textesLOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (1)
Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse
Décret n° 2026-815 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
Autres textes généraux
29 textesVoir 2 textes
Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026
Décision n° 2026-BO-08 du 16 juillet 2026 autorisant l'association Uzeste Musical à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uz
Voir 12 textes
Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 17 août 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe sur épreuves et au concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles
Arrêté du 6 août 2026 fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture »
Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception
Arrêté du 13 août 2026 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation
Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Arrêté du 23 juillet 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2026)
Voir 10 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
Avis de vacance des fonctions de directeur de projet à l'axe Méditerranée-Rhône-Saône (administration centrale)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 3 textes
Commissions / organes temporaires
Documents publiés
Groupes politiques
Mesures nominatives
18 textesVoir 2 textes
Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (centre des prestations financières)
Voir 4 textes
Décret du 24 août 2026 portant nomination (Cour des comptes)
Décret du 24 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ESTIVAL-BROADHURST (Nathalie)
Décret du 24 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur pour le numérique et l'intelligence artificielle - M. ABECASSIS (Adrien)
Décret du 24 août 2026 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement par intérim - M. GAILLOT (Vincent)
Voir 11 textes
Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes d'avances)
Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 24 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 août 2026 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports par pipeline (TRAPIL)
Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque
Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
Arrêté du 20 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 4 août 2026 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de France Education international
Arrêté du 13 août 2026 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France