Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0197 du 25 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

29 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté2 articles · 13 août 2026
Indemnisation des militaires pour lutte contre les incendies

Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 13 août 2026
Indemnité pour les gendarmes en mission à la frontière espagnole

Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 17 août 2026
Ouverture de postes d'éducateurs dans la protection judiciaire de la jeunesse en 2026

Arrêté du 17 août 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe sur épreuves et au concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 18 août 2026
Autorisation de vente et modification des responsables pour des plants de vigne

Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté7 articles · 20 août 2026
Normes de logement pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles

Arrêté25 articles · 6 août 2026
Arrêté du 6 août 2026 sur l'élection des représentants du CNED

Arrêté du 6 août 2026 fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté4 articles · 3 juillet 2026
Calcul du quotient familial pour une aide culturelle

Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture »

Arrêté4 articles · 10 août 2026
Report de la date limite pour les aides à la presse régionale et locale en 2026

Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception

Arrêté1 article · 13 août 2026
Refus d'exportation de tableaux de Cézanne

Arrêté du 13 août 2026 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté4 articles · 21 juillet 2026
Modification des aides financières pour les étudiants sans cantine

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation

Arrêté4 articles · 17 août 2026
Modification des chaires de professeur junior dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Arrêté1 article · 23 juillet 2026
Ajout d'une administratrice territoriale

Arrêté du 23 juillet 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2026)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Obligation de règles pour le transport de fonds

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les forfaits en jours et le droit à la déconnexion

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis1 article
Obligation d'accord écologique pour les entreprises

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la formation professionnelle dans les ESH

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur le dialogue social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur dans le ministère

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint en Bourgogne-Franche-Comté

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Avis1 article
Création d'un poste de délégué ministériel pour l'axe Méditerranée-Rhône-Saône

Avis de vacance des fonctions de directeur de projet à l'axe Méditerranée-Rhône-Saône (administration centrale)

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

18 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2026
Nomination d'une régisseuse intérimaire

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Nomination d'un responsable financier dans une plateforme militaire

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 août 2026
Nomination de Maroussia Perehinec comme sous-directrice

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 20 août 2026 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2026
Nomination de Patricia Pichard comme commissaire du gouvernement à la TRAPIL

Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports par pipeline (TRAPIL)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2026
Nomination de Patricia Pichard comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2026
Nomination de Patricia Pichard comme commissaire du gouvernement pour la SPMR

Arrêté du 12 août 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 20 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2026
Nomination de Laurence Auer à la présidence par intérim

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de France Education international

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2026
Nomination temporaire d'un adjoint à la tête de la délégation générale à la langue française

Arrêté du 13 août 2026 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France