Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du coordonnateur pour la sécurité en Corse
Résumé. Le coordonnateur pour la sécurité en Corse aide désormais le préfet de Corse à lutter contre la criminalité organisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 80 : Nomination d'un coordonnateur pour la sécurité en Corse
→ Version 3 : Redéfinition des missions du coordonnateur pour la sécurité
→ Version 3 : Redéfinition des missions du coordonnateur pour la sécurité
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 80