Décret n°2026-814

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 80

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Modification des missions du coordonnateur pour la sécurité en Corse

Résumé. Le coordonnateur pour la sécurité en Corse aide désormais le préfet de Corse à lutter contre la criminalité organisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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